Secret d'Uzès

(VERSION  EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2024)

La SAS ANZONI est une Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° B 893 243 501 et dont le siège social est sis 10 place de l'église 30190 AUBUSSARGUES et ayant comme numéro de TVA FR76893243501. Elle exploite sous la dénomination commerciale « SECRET D’UZES – Aubussargues ».

La SAS ANZONI poursuit une activité hôtelière et/ou para-hôtelière par l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location en meublés assortis de prestations para-hôtelières (petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle) de tous biens immobiliers. La SAS ANZONI propose des services à la réservation inclus, ou en options.

La SAS ANZONI assure la location de lodges, c’est-à-dire d’appartements, et/ou services mentionnés par l'intermédiaire de son site https://www.secretduzes.com/. La liste des hébergements et services proposés en ligne par le la SAS ANZONI peut être consultée sur le site disponible à l'adresse https://www.secretduzes.com/. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

La SAS ANZONI et le client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions générales sont applicables exclusivement entre les parties, que la réservation intervienne directement par le biais du site de la SAS ANZONI ou par l’intermédiaire d’annonceurs interposées (booking, airbnb…). Les présentes conditions générales prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La SAS ANZONI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site.

Les conditions générales de location sont celles en vigueur à la date de validation de la commande sur son site internet.

Les parties conviennent que les photos des lodges en location sur le site www.secretduzes n'ont pas de valeur contractuelle.

Les conditions générales de location s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute location et services proposés par la SAS ANZONI aux consommateurs et clients non professionnels (client).

Elles sont exécutoires et opposables au client qui en accepte irrévocablement et sans réserve les termes lors de sa réservation. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des biens et services proposés par la SAS ANZONI.


Le client reconnaît avoir été informé par la SAS ANZONI de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation :
-  sur les caractéristiques essentielles de la location. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
-  sur le prix et les frais annexes;
-  sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat de location ;
-  sur les indications relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales ; téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-  les informations relatives aux modalités de mise en œuvre du contrat ;
-  sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
-  sur les moyens de paiement acceptés ;
-  sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le client d'effectuer et finaliser sa réservation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de location et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SAS ANZONI.

Article 1er – OBJET DU CONTRAT ET DESIGNATION DES LOCAUX

1.1    La SAS ANZONI propose à la réservation trois catégories d’hébergement pour un séjour de courte durée à usage de résidence para hôtelière avec services, dénommée « Les Secret d’Uzès » sur la Commune d’AUBUSSARGUES (30190), au sein d’un ensemble immobilier sis  10 place de l’Eglise :

⦁    Un lodge dénommé « LE DUCHE »
⦁    Un lodge dénommé « PLACE AUX HERBES »
⦁    Un lodge dénommé « LE LOFT »

⦁    Les espaces communs aux trois lodges. 27BCQB

Le séjour au sein du lodge est conclu pour des périodes de courte durée, à la nuitée ou à la semaine.

1.2    Les caractéristiques détaillées de chaque lodge sont présentées sur le site internet de la SAS ANZONI « Les Secrets d’Uzès ».

1.3    Tous les lodges sont non-fumeurs.

1.4 Les animaux familiers de compagnie et de petite taille sont acceptés au sein de l’établissement, sous réserve du respect du règlement intérieur de l’établissement.
Les chiens de 1ère catégorie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
Par ailleurs, les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse et resteront sous la responsabilité pleine et entière de leur propriétaire, lequel déclare être en règle en termes de vaccination et de détention. Les animaux ne pourront jamais être laissé seuls et sans surveillance au sein du lodge et le client s’assurera de l’absence de nuisance relative à son animal à l’égard des autres occupants.
L’accès aux animaux est strictement interdit au sein de l’Orangerie.
Le non-respect de ces conditions pourra entrainer l’exclusion définitive du client sans aucun remboursement ou indemnité.

1.5    Compte tenu de l’activité d’hébergement para-hôtelier exploitée dans les locaux par la SAS ANZONI, la location est assortie des prestations de services comprises dans le prix et/ou en option et définies ci-après :

⦁    L’accueil à distance ou en présentiel,
⦁    Le séjour dans le lodge désigné,
⦁    L’accès au parking,
⦁    L’accès à la piscine,
⦁    L’accès au WIFI rapide (96 Mbit/s),
⦁    Le linge de lit, peignoirs et serviettes de toilette,
⦁    Le ménage sur la base de 1H/jour maximum,

⦁    Le petit-déjeuner

⦁    Etc

1.6    Le client bénéficie de la jouissance du lodge réservé, espaces et équipements communs, sous réserve du respect du règlement intérieur de l’ensemble immobilier et du droit d’usage concurrent reconnu aux autres clients des lieux.

1.7    Le client pourra bénéficier, en sus, de services en option qui sont définis sur le site.
Les locaux, objet de la réservation, sont mis à la disposition du client entièrement meublés, de telle sorte que le client disposera de l'ensemble des aménagements et équipements nécessaires à son hébergement et à la confection de ses repas, dans des conditions de confort optimales, et ce, pendant toute la durée de son séjour.

1.8    Le séjour est régi par le présent contrat ainsi que par les dispositions non contraires des articles 1714 et suivants du Code civil. Le Client ne fixant pas résidence principale dans les locaux objet des présentes, la location ne sera pas soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et aux textes subséquents.

1.9    En aucun cas, le client n’est autorisé à fixer sa résidence dans les lieux, la réservation n’est pas soumise à l’article L.6321 du Code de la Construction et de l’Habitation également.

Article 2 – RESERVATION ET DUREE DE LA LOCATION

2.1 La réservation d’un lodge s’effectue sur le site internet ou les plateformes de réservations dédiées avec l’autorisation expresse de la SAS ANZONI.
Pour les réservations passées sur internet, l’enregistrement de la réservation sur le site de la SAS ANZONI ou via une plate-forme dédiée est réalisée lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Il est rappelé que la réservation devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du site ;
- Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
- Remplir le formulaire de commande.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des lodges et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie.
Le client est alors invité à reprendre sa sélection de lodge et services depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Accepter les présentes conditions générales de location ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la " Validation de la Commande ") ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

2.2  Le client est tenu de préciser son nom, son prénom, son adresse, son e-mail, son numéro de téléphone et sa nationalité dans le cadre de sa réservation.
Ces informations du client sont indispensables pour permettre à la SAS ANZONI de procéder à l’enregistrement de la réservation.
Elles seront traitées et conservées par la SAS ANZONI conformément à la politique de confidentialité du site et dans le respect de la législation Règlement Général sur la Protection des Données dite « RGPD ». La SAS ANZONI ne traite et n’utilise vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter son client, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer ses accès au lodge et aux espaces communs ou réaliser des études statistiques.

2.3  En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors de la réservation, il sera demandé au client de compléter et signer une fiche de police si celui-ci n’est pas de nationalité française.
En cas de refus par le client de compléter et/ou signer la fiche individuelle de police, la réservation sera automatiquement refusée.

2.4 Le client recevra une confirmation de sa réservation par courrier électronique à l’adresse renseignée par ses soins lors de la réservation en ligne et récapitulant :
- les informations sur les caractéristiques essentielles de la réservation et du lodge,
- le numéro de réservation,
- le prix de la réservation,
- la durée du séjour,
- les condition de paiement, d’annulation de la réservation.

2.5 Le client est tenu de vérifier dans les plus brefs délais la confirmation reçue et signaler immédiatement à la SAS ANZONI les éventuelles erreurs et/ou omissions (article 1127-2 du code civil)
La SAS ANZONI ne saurait être tenue d’une quelconque responsabilité du fait d’une erreur et/ou omissions du client lors de sa réservation.

2.6 La réservation en ligne ne deviendra ferme et définitive qu’après la validation de celle-ci par la SAS ANZONI et après confirmation du paiement en ligne.
La SAS ANZONI s’engage à honorer la réservation uniquement dans la limites des lodges disponibles.
Toutefois, conformément à l’article L 12111 du Code de la Consommation, la SAS ANZONI se réserve le droit de refuser la réservation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

2.8 La réservation d’un lodge est conclue pour une courte durée. Le client n’est pas autorisé à établir sa résidence dans les lieux.

2.9 Le client ne peut se prévaloir en aucun cas d’un droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la durée stipulée dans sa réservation.

Article 3 – PAIEMENT DU PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT

3.1 Le prix de la réservation est fixé lors de la réservation et suivant la période de réservation.
La SAS ANZONI se réserve le droit de modifier le montant de la nuitée et/ou des services, en fonction des périodes de réservation et du tarif correspondant (basse saison, moyenne saison et haute saison).
La durée de validité des réservations et prix est déterminée par l’actualisation du site.

3.2 Le prix est fixé toutes taxes comprises en euros ( TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation, à l’exclusion de la taxe de séjour) et s’entend par lodge pour le nombre de personnes admis et autorisé par la SAS ANZONI par lodge aux dates sélectionnées.

3.3 Il est précisé que le prix du séjour est soumis de plein droit à la T.V.A. compte tenu de la fourniture par la SAS ANZONI d'au moins trois des quatre prestations para-hôtelières prévues à l'article 261 D 4° b) du Code Général des Impôts (accueil, mise à disposition du linge de maison, le nettoyage régulier des locaux, service de petits déjeuners). Ces prestations devront être fournies dans des conditions similaires à celles des établissements hôteliers exploités de manière professionnelle, et selon les modalités prévues par la doctrine administrative (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912).

3.4 La SAS ANZONI déclare expressément opter pour l'assujettissement à la TVA et renoncer à la franchise en base, conformément aux dispositions de l'article 293 F du Code Général des Impôts. La SAS ANZONI facturera, en conséquence, au client le montant de la taxe, au taux en vigueur applicable. Cette taxe devra lui être réglée en même temps que le prix du séjour lui-même selon les modalités et sous les sanctions prévues au présent contrat.

3.5 Si le client retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable la SAS ANZONI et lui faire parvenir le solde du prix du séjour pour la date initialement prévue du début de la location, sous peine d'annulation du séjour à ses torts exclusifs, si bon semble à la SAS ANZONI.

3.6 La taxe de séjour est à régler au plus tard le jour du départ.

3.7 Le prix inclut :
- l’accueil,
- le lodge concerné par la réservation,
- le linge de maison,
- L’accès à la piscine,
- Le Wifi,
- Le ménage dans la limite d’une heure/jour maximum en supplément,
- Les consommations d’eau et d’électricité dans une limite d’utilisation normale.

- Le petit-déjeuner en supplément
- etc

3.8 Le client devra régler le prix tout compris par virement bancaire sur le compte de la SAS ANZONI, ou carte bancaire lors de la réservation. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la réservation et de son paiement vaut preuve de l'intégralité de ladite réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la réservation.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées avec la SAS ANZONI, et en particulier la réservation.

3.9 La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise la SAS ANZONI à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la réservation en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
La SAS ANZONI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

3.10 En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la SAS ANZONI par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@secretduzes.com et d’accomplir toutes les démarches utiles.
Le client est également invité à prendre toutes les précautions nécessaires lors d’un paiement en ligne ou par virement bancaire et de s’assurer de la saisie correcte du RIB de la SAS ANZONI dont les informations sont les suivantes :

RIB

Le client reste responsable de toute erreur de saisie émanant de sa part.

3.11 Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la SAS ANZONI, les données conservées dans les systèmes informatiques de la SAS ANZONI dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux réservations réalisées par le client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

3.12 La SAS ANZONI se réserve le droit de refuser toutes réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le client ne respecte pas les présentes conditions générales.
La SAS ANZONI pourra demander une pièce d’identité à des fins de prévention de fraude.

3.13 Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou effectuer un virement bancaire, qu’il en dispose la pleine capacité juridique et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
En aucun cas, la SAS ANZONI ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client.

3.14 Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire ou de virement resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de ses moyens de paiement.

Article 4 – CONDITIONS D’ANNULATION DE LA RESERVATION ET DE REPORT DU SEJOUR

4.1 Le client est informé qu’en application de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
En conséquence, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la réservation de l’hébergement.

4.2 Toutefois, le client est invité à se reporter à la confirmation de réservation qui explicite de manière détaillée les modalités d’annulation propre à la réservation effectuée.
Dans ce cadre, tout ou partie du prix de la réservation pourra être remboursé en cas d’annulation.
Le remboursement de la réservation le cas échéant sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.

4.3 L’annulation de la commande par le client après son acceptation de la réservation par la SAS ANZONI, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, entrainera une indemnité à laquelle le client sera due à l’égard de la SAS ANZONI correspondant à :
- 100 % lorsque l’annulation intervient à moins de 48H de la date du début du séjour.

Dans le cas où le client à choisi au moment de sa réservation de renoncer à toute possibilité d'annulation, il sera tenu de régler la totalité du prix, sans aucune possibilité de remboursement. En contrepartie de son engagement ferme, définitif et irrévocable, le client bénéficiera d'une remise de 10% sur le prix au moment de se réservation.

4.4 En cas d'empêchement légitime et sérieux, le client pourra demander à la SAS ANZONI de reporter les dates de son séjour, sous réserve d’en faire la demande écrite et de pouvoir justifier des raisons de son empêchement.
Dans ce cas, la SAS ANZONI sera libre d'accepter ou de refuser cette demande en considération des périodes et planning de réservation des lodges.
Si aucun report ne peut être proposé au client, il sera fait application des conditions d'annulation du séjour visées dans la réservation, au titre notamment des sommes déjà versées par ce dernier.
En cas d'accord entre les parties sur une solution de report du séjour initialement prévu, aucune indemnité ni indemnisation ne sera alors due par le client au titre de ce changement. Il est toutefois précisé que nouveau séjour sera régi et soumis aux présentes, notamment en ce qui concerne le paiement du prix du séjour et des conditions d'annulation.


Article 5 – ENTREE DANS LES LIEUX – INVENTAIRE – DESTINATION & USAGE

5.1 Le client prendra possession des clés de son lodge le jour de son arrivée à partir de 15H.

5.2 Le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et de ce fait, en cas d’arrivée tardive de s’installer dans le calme pour ne pas déranger les autres clients.

5.3 Lors de son entrée dans les lieux, le client s’est vu remettre un inventaire qualitatif et quantitatif du mobilier, meubles meublants et équipements du lodge.
Le client est tenu de vérifier cet inventaire et de signaler toutes anomalies ou éléments manquants dans un délai de 24 H suivant son entrée dans les lieux.
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de dommages à l’entrée du locataire.

5.4 Le client est responsable de l’utilisation des équipements du lodge et devra prendre toute mesure de précaution en vue d’assurer, en particulier, la sécurité des personnes, particulièrement celle des enfants.
La SAS ANZONI ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte voire sa responsabilité recherchée à ce titre et aucune garantie ne sera due.
Les conditions d’utilisation des appareils et équipements (téléviseurs, climatisation, appareils électroménagers etc…) devront être impérativement respectées par le client et toute personne comprise dans la réservation, de sorte que la SAS ANZONI ne soit jamais recherché ou inquiété à ce titre.

5.5 Les lodges et espaces communs sont destinés à un usage d’hébergement de courte durée excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu'elle soit.
Ils ne conviennent pas à une location de type collectivité.
Le client ne pourra, en aucun cas, fixer sa résidence principale des locaux loués, sous quelque prétexte que ce soit.

5.6 Le client jouit des locaux d'une manière paisible, de façon sérieuse et raisonnable, et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à occuper les lieux personnellement, lui-même et sa famille. Il veillera à respecter les consignes de sécurité, notamment au titre de la prévention des risques d’incendie.
Il devra respecter la capacité d’hébergement des lieux, sous peine de résiliation immédiate du présent contrat. Il respectera le règlement intérieur de la résidence.

5.7 La mise à disposition des lodges et espaces communs ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du séjour restant alors acquis ou dû à la SAS ANZONI à titre d'indemnité forfaitaire.

5.8 Le client devra veiller au respect et à la tranquillité du voisinage.

5.9 A son départ, le client s'engage à rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son arrivée.
Le client devra avoir repris l’ensemble de ses affaires et effets personnels. A défaut, il sera regardé comme les ayant abandonnés.

5.10 Les portes et fenêtres devront impérativement être fermées lors des absences ou au moment du départ.
L'ensemble du mobilier et du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

5.11 Le client s'oblige à user et à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du client, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété.

5.12 Le client s'interdit d'apporter, pour quelle que cause que ce soit, des modifications aux lieux ainsi qu’aux installations d'électricité et d'eau existant dans les lieux loués et s'engage à signaler immédiatement la SAS ANZONI tout éventuel mauvais usage de ces installations, lequel pourra faire procéder le cas échéant aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires aux frais du client.

5.13 Le client s’engage à respecter la capacité d’hébergement par lodge.

Article 6 – PRESTATIONS INCLUSES ET EN OPTIONS

6.1 Services para-hôteliers inclus dans le prix du séjour et prestations ci-après (à développer) :
- Accueil,
- Fournitures du linge,
- Ménage,
- Wifi,
- Piscine :
L’accès à la piscine est strictement réservée les clients de l’hôtel.
Les mineurs de moins de 15 ans doivent être obligatoirement être accompagnée d’une personne majeure. Le client est informé qu’il n’y a aucune personne en charge de la surveillance du bassin.
Le règlement de la piscine est affiché et opposable au client.
Le non-respect du règlement entrainera l’interdiction de la piscine pendant tout le séjour et ce, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité des autres clients.
Les animaux familiers de compagnie sont strictement interdit au sein de l’Orangeraie.

6.2    Services en option (à développer) :
Le client pourra, en sus et moyennant facturation complémentaire selon la grille tarifaire de la SAS ANZONI, bénéficier des services suivants, en option :
⦁    Ménages supplémentaires,
⦁    Conciergerie (organisation et réservation des activités pendant la durée du séjour),
⦁    Mise à disposition de lits enfants
⦁    Mise à disposition de chaises hautes pour enfants

⦁    Petits-déjeuners

Article 7 – DEPOT DE GARANTIE ET ASSURANCES

7.1 Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, le client s'engage à remettre à la SAS ANZONI, au plus tard le jour de la remise des clés, un dépôt de garantie, en sus du prix du séjour, dont le montant a été fixé lors de la réservation en fonction de la typologie du lodge.

7.2 Ce dépôt de garantie qui pourra résulter de la prise d’une empreinte de carte bancaire, ne sera pas encaissé et sera restitué au client à son départ, si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de sortie.
Dans le cas contraire, il sera restitué dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de départ du client, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement à l'identique des objets perdus ou abîmés.

7.3 Le montant est déterminé par accord amiable entre la SAS ANZONI et le client sur la base de la valeur du ou des biens détruits ou détériorés suivant production de la facture par la SAS ANZONI.
En cas de litige, un devis sera dressé par un homme de l'art, sur demande de la SAS ANZONI, et vaudra accord sur la valeur du coût de remplacement ou de réparation du ou des biens perdus ou abîmés.

7.4 Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du prix de séjour.

7.5 Le client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobilier et à l’immeuble, ainsi que des personnes qui sont mentionnées dans la réservation.

7.6 Le client devra remettre à la SAS ANZONI, à première demande, tous documents ou pièces justifiant du nombre et de l’âge des occupants du lodge objets du séjour.

7.7 En aucun cas, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent restés seuls et sans la surveillance des personnes qui en ont la garde.

Article 8 – DEPART DES LIEUX

8.1 Le départ des lieux du client se termine le jour fixé pour le départ à 11 heures.

8.2 Le client restitue le lodge dans l’état où il l’a pris (rangement des objet, remise en place des meuble, état de propreté…). Il est précisé qu’un ménage de sortie de 2 heures est compris dans les services mais qu’il s’agit d’une prestation normale et adaptée et qu’elle exclu une prestation d’un ménage renforcé allant au-delà.

8.3 Lors de sa sortie, le client s’engage à restituer les lieux et les équipements de son lodge dans le même état qu’à son arrivée.
La SAS ANZONI dispose d’un délai de 24 H pour vérifier l’absence de dégâts ou d’éléments manquants.
Le client est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus dans le lodge et ses annexes et dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de réservation.

8.4 En cas de dommages constatés, la SAS ANZONI informera le locataire par tout moyen des dégâts ou éléments manquants, au besoin avec l’envoi de clichés photographiques.
Dans un délai de huitaine, il adressera au client le montant des travaux de remise en état ou de réparations ou de rachat à l’identique qui seraient rendus nécessaires.

Article 9 – DESTINATION ET USAGE DU LODGE ET DES ESPACES COMMUNS

9.1 Le client s’engage à utiliser le lodge conformément à sa destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Tout comportement contraire pourra amener la SAS ANZONI à faire quitter le client du lodge et de ses annexes sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le client au titre de la réservation.

9.2 La SAS ANZONI décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation et/ou perte des effets du client.
La SAS ANZONI n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.

9.3 Dans tous les cas, la responsabilité de la SAS ANZONI ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à au sein des présentes Conditions Générales, soit du fait du client.

9.4 La responsabilité de la SAS ANZONI ne pourra être engagée par le client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.


Article 10 -  FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SAS ANZONI ou du client ne pourra être recherchée si l'exécution de la réservation est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La SAS ANZONI est propriétaire du nom commercial « Secret d’UZES », ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site, ses produits, accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la SAS ANZONI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de son nom, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SAS ANZONI, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la SAS ANZONI.
Article 12 -  ARCHIVAGE ET PREUVE

12.1 Le clic réalisé lors de la validation de la réservation et la confirmation par email de l’acceptation de la réservation constituent une signature électronique qui a, entre le client et la SAS ANZONI, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client est considéré avoir lu avec attention les conditions générales qui seront déclarées parfaitement opposable.

12.2 L'archivage des confirmations de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Les registres informatisés de la SAS ANZONI seront considérés comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenus entre elle et son client.

Article 13 - MEDIATION

13.1 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

13.2 En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la SAS ANZONI ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le client peut soumettre le litige l’opposant à la SAS ANZONI à un médiateur (Association des Médiateurs Européens) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.
Le client bénéficie sur le site du médiateur d’un formulaire de réclamation afin de présenter sa demande de médiation.

13.3 Le client et la SAS ANZONI restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la réservation.

13.4  Le client peut également, s’il le souhaite et indépendamment à toute autre procédure de règlement de son litige avec la SAS ANZONI, utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Article 14 – LITIGES

14.1 Les présentes Conditions Générales sous soumises à la loi française.

14.2 En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.

14.3 Tous les litiges auxquels le présent contrat qui en découlent, tant concernant la validité, son interprétation, son exécution et sa résolution, ainsi que toutes conséquences et suite seront soumises aux tribunaux français, dans le conditions de droit commun

14.4 Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.


Article 15 – ACCEPTATION DU CLIENT

15.1 Les présentes conditions générales de DOUZE (12) pages sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnait en avoir parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

15.2 Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre la SAS ANZONI et le client.